Innover, expérimenter, partager, évaluer

Distinguer les conditions d’application de la révision et de la modification du PLU

Type de document : texte imprimé - p. 6-7

Extrait de « Urbanisme pratique » n°230 (2013-03-07)

Résumé : Une ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 a modifié les procédures d'élaboration, de modification et de révision du PLU. Elle précise les différentes hypothèses de recours aux procédures de révision ou de modification du PLU.

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