Reconnaître la singularité de chaque territoire

Disparition de la SHON au profit de la surface de plancher

Type de document : texte imprimé - p. 6-7

Extrait de « Urbanisme pratique » n°205 (2012-01-19)

Résumé : Le décret relatif à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme vient d'être publié (décret du 29/12/2011, JO 31/12/2011). La notion de surface de plancher a été introduite par une ordonnance de novembre 2011. Ce texte entrera en vigueur le 31 mars 2012. La surface de plancher remplace la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON), pour déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction.

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