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Des secteurs d’information sur les sols pollués fleuriront d’ici 2019

Type de document : document électronique

Résumé : D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28 octobre.

En ligne : http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/6051/urbanisme/des-secteurs-d-information-sur-les-sols-pollues-fleuriront-d-ici-2019

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