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Décentralisation : « Un recul manifeste des libertés locales », selon l’AMF

Type de document : document électronique

Résumé : Le comité directeur de l'Association des maires de France a estimé, jeudi 14 février 2013, que l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui doit venir le mois prochain en Conseil des ministres, équivaut à ce stade à "un recul manifeste des libertés locales".

En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_france.php?id=37625

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