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Décentralisation Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?

Type de document : document électronique

Résumé : Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi renforcé les contraintes du plan régional « déchets » pour les éco-organismes et les entreprises. Des positions qui risquent de passer aux oubliettes dans le texte final... Décryptage.

En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/318738/loi-notre-les-arbitrages-du-senat-en-sursis/?utm_source=gm-club-technique&utm_medium=Email&utm_campaign=27-01-2015-alerte-email-club-technique

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