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Décentralisation : le chef de l’Etat reporte la réforme à début 2013

Type de document : document électronique

Résumé : Invité à intervenir aux Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, le 5 octobre, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, sera présenté "au début de l'année prochaine et discuté en première lecture au Sénat". François Hollande a confirmé la tenue des élections municipales en 2014 en souhaitant "l'élection des conseillers communautaires par fléchage". Il a souhaité le report "en 2015" des élections cantonales et régionales. Le chef de l'Etat a annoncé un projet de loi limitant le cumul des mandats au "printemps 2013".

En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_alaune.php?id=35391

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