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Contribution carbone : le gouvernement soumet ses pistes à concertation

Type de document : document électronique

Résumé : Après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu sa copie concernant la mise en place d'une contribution carbone. Les industriels devraient finalement y être soumis, tout en bénéficiant de dispositifs compensatoires.

En ligne : http://www.actu-environnement.com/ae/news/contribution_carbone_taxe_concertation_industriels_9539.php4

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