Mettre en réseau, faire dialoguer et travailler de concert l'ensemble des acteurs

Connaître la nouvelle procédure de concertation en matière environnementale

Type de document : texte imprimé - p. 58-59

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2341 (2016-11-14)

Résumé : Procédure modernisée : l'objectif recherché est de permettre au public d'être consulté suffisamment en amont de la décision concernant la réalisation d'un projet, d'un plan ou d'un programme. Concertation préalable : la concertation préalable prévue par le code de l'environnement ne se confond pas avec la concertation préalable prévue par le code de l'urbanisme. Droit d'initiative : il sera possible pour le public de demander au préfet, dans certains cas particuliers, l'organisation d'une concertation préalable.

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