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Collectivités territoriales et énergie : tarifs de distribution et de fourniture d’électricité

Type de document : texte imprimé - p. 50-51

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2166 (2013-03-25)

Résumé : La tarification de l'électricité se calcule en distinguant les tarifs applicables au service public de la distribution d'électricité et les tarifs rémunérant le service public de la fourniture d'électricité.

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