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Bonnes pratiques en matière de marchés publics

Type de document : texte imprimé - p. 68-69

Extrait de « Journal des Maires et des conseillers municipaux » n°4 (avril 2012)

Résumé : Publiée au JO du 15 février 2012, une importante circulaire du ministère de l'Economie et des Finances du 14 février 2012 présente un certains nombre de "bonnes pratiques" à respecter en matière de marchés publics. Ce texte remplace une précédente circulaire sur ce sujet datés du 29 décembre 2009. Extraits.

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