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Bilans des émissions de gaz à effet de serre : un guide méthodologique en ligne

Type de document : document électronique

Résumé : Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012. Ces bilans sont notamment obligatoires pour l'Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50.000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Un guide spécifique a pour objectif de préciser certains points méthodologiques propres aux collectivités. Ce guide n'est pas "autonome", insiste toutefois le ministère, et il convient ainsi, lors de la réalisation du bilan carbone d'une collectivité, de s'appuyer également sur la méthodologie générale publiée en parallèle.

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