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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Un CIADT en juin précisera les objectifs du gouvernement

Type de document : document électronique

Résumé : Ce Ciadt permettra également "de dessiner les contours de la loi Egalité des territoires prévue à l'automne" qui doit, selon Mme Duflot, "engager une réforme structurelle de la politique d'aménagement du territoire". Mme Duflot avait annoncé en janvier la présentation "avant la fin de l'année 2013" d'une loi sur l'égalité des territoires, en plus de la loi sur le logement et l'urbanisme qui doit être présentée au Conseil des ministres en juin et adoptée par le Parlement à l'automne.

En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_france.php?id=37730

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