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Accessibilité : un premier décret «sanction» pour les transports

Type de document : document électronique

Résumé : L'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit des sanctions pour les autorités organisatrices de transports et les gestionnaires d'établissements recevant du public qui ne jouent pas le jeu des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Un premier décret donne un demi-coup d'envoi aux sanctions dans les transports mais le gros morceau sera celui concernant les ERP.

En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/440977/accessibilite-un-premier-decret-sanction-pour-les-transports/

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