Transition énergétique et PLU, où en sommes-nous ? Soirée de sensibilisation à la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan

14/03/2023 Urbanisme

Les collectivités territoriales occupent une place centrale pour relever le défi de la transition énergétique et de la maîtrise de l'énergie : à la fois parce qu'elles sont consommatrices et distributrices d'énergies mais également en vertu de leur compétence d'aménagement. De fait, elles réglementent le droit des sols et encadrent ou réalisent des opérations d'aménagement qui peuvent, par leur exemplarité, être incitatives auprès des aménageurs, des constructeurs et des particuliers.

A la demande de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan et en partenariat avec l'AGEDEN, le CAUE de l’Isère est intervenu lors d'une séance de sensibilisation à destination des élus et techniciens du territoire, sur les enjeux de la transition énergétique et leur prise en compte dans les documents de planification.

Devant une assemblée motivée et constituée d'une trentaine d'élus et de techniciens,  le CAUE et la DDT ont respectivement présenté les orientations et objectifs du SCOT de la région urbaine grenobloise ainsi que leur prise en compte dans les PLU et les différents aspects du PLU permettant d'intégrer la transition énergétique.

Après un rappel du contenu des PLU et de la notion de compatibilité avec le SCOT, le CAUE a illustré par des exemples de règlements de PLU existants mais également au moyen de projets, la traduction des objectifs déclinés dans le SCOT qui s'attachent à la préservation des enjeux de la biodiversité, à la protection vis-à-vis du réchauffement climatique, de la pollution de l'air et à la structuration du territoire par la trame verte et bleue.

Chacun des enjeux a fait l'objet de déclinaisons règlementaires ou opérationnelles à partir d'exemples et d'illustrations présentés par le CAUE, afin d'appréhender les orientations du SCOT de manière concrète :

- renforcer la trame végétale (végétalisation des espaces publics : parcs, allées plantées, alignements d’arbres...) et la végétalisation des bâtiments publics mais également encadrer et inciter à la végétalisation des espaces privatifs, de la construction neuve et de la réhabilitation ;

- limiter l’imperméabilisation des sols en présentant des exemples d'aménagement d'espaces publics associant zones végétalisés et revêtements de sols drainants et de règlements de PLU incitant au maintien d'un pourcentage d'espaces perméables (exemple du PLU de Bourgoin-Jallieu), à la préservation de fonds de parcelles jardinés (exemple du PLU de Choisel) constituant des transitions avec les espaces naturels ;

- préserver et développer la présence de l’eau au sein des espaces urbains, orientation illustrée par l'exemple de préservation et de reconquête d'une zone humide à Chanas ou l'édiction d'une charte architecturale environnementale et paysagère reconnaissant la multiplicité des formes de la présence de l'eau comme élément fondateur de l'aménagement, à St Romain en Jalles (33) ;

- définir des critères de confort climatique contextualisés avant tout aménagement d’espace public ;

- prendre en compte l’objectif de confort thermique en amont de tout aménagement en prescrivant des recommandations d'implantation et un recours aux énergies renouvelables dans plusieurs PLU ;

- favoriser le recours aux matériaux et aménagements de couleurs clairs afin de favoriser le renvoi de la chaleur et réduire les émissions de chaleur nocturne.

Les échanges ont été fructueux sur ces questions qui touchent l'ensemble des collectivités, toutes dans des temps différents d'élaboration de PLU. Certaines attendent l'approbation prochaine de leur document, afin de voir la mise en application du règlement écrit, en faveur de la transition énergétique. D'autres encore passent du PADD à l'écriture même de leur règlement, dans lequel elles se doivent de pérenniser leurs ambitions dans ce domaine.

Le débat a fait ressortir la nécessité de communiquer et d'accompagner par une approche pédagogique les élus, les techniciens mais aussi les pétitionnaires et autres porteurs de projets. Ainsi, les règles écrites pourront être respectées, en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, si l'information et l'exemplarité sont relayées par les élus locaux dans leurs réalisations communales, le message en sera d'autant plus efficace auprès de tous.