Plus de POS à la Saint Sylvestre, que faire ?

Un nombre non négligeable de communes connaîtront la caducité de leur POS au 31 décembre 2015. Les principaux effets de cette mesure seront : l’application du règlement national d’urbanisme (RNU), la règle de constructibilité limitée et l’obligation d’un avis conforme du préfet préalablement à la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Certaines de ces communes nous consultent afin des les aider dans la réflexion précédant le choix de leur futur document d’urbanisme. Il est important de rappeler que rien ne les oblige à élaborer un PLU. En effet, plusieurs possibilités s’offrent à elles en terme d’élaboration de documents d’urbanisme, en fonction d’un certain nombre de paramètres (pression foncière, enjeux d’aménagement communaux et supra-communaux…), de leur niveau de réflexion et de l’affirmation de leur projet de développement. Elles peuvent ne rien faire, décider d’élaborer une carte communale ou un PLU.

L’absence de tout document d’urbanisme :

Elle peut constituer une solution transitoire, pour les petites communes qui connaissent une faible pression foncière (un à deux dépôts de permis de construire chaque année), qui ne souhaitent ni entamer de réflexion préalable ni engager d’étude, et qui n’ont pas de projet de développement affirmé.

L’application du RNU et de la règle de constructibilité limitée aux « parties actuellement urbanisées » de la commune induit toutefois plusieurs conséquences qui peuvent être dommageables à la maîtrise de l’urbanisme. La commune ne disposera d’aucune vision stratégique de son développement et les décisions d’urbanisme seront prises au « cas par cas », à l’occasion de l’instruction de chaque demande de permis de construire.

Ce qui ne garantira, ni une défense absolue contre le mitage, ni a contrario la possibilité d’autoriser chaque construction qui peut sembler acceptable pour les élus. De plus le maire perdra sa compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, par un contrôle de conformité de l’Etat.

La carte communale :

C’est un document d’urbanisme simple qui délimite par un zonage sommaire mais précis, les secteurs constructibles de la commune. Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des «parties actuellement urbanisées» et créer de nou­veaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation exis­tante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales.

Elle ne dispose pas d’un règlement spécifique à la commune mais le RNU continue de s’appliquer à l’ensemble du territoire.

La carte communale permettra à la commune de disposer d’une analyse de l’environnement et d’un diagnostic formalisés dans le rapport de présentation.

Son élaboration (d’une durée de 18 à 24 mois), relativement légère administrativement (une délibération de prescription, une enquête publique et une approbation conjointe avec le préfet) implique un engagement des élus moins conséquent que pour une élaboration de PLU.

Son coût oscille autour de 20 000 €, cependant des études complémentaires peuvent venir alourdir la facture (étude de discontinuité liée à l’application de la loi montagne, évaluation environnementale, élaboration d’un schéma d’assainissement, étude paysagère).

Le Plan Local d’Urbanisme :

Les communes dotées d’un POS, qui prescriront l’élaboration d’un PLU avant le 31 décembre, pourront appliquer leur POS jusqu’au 31 mars 2017. Leur PLU devra être approuvé à cette date, dans le cas contraire, elles seront soumises au RNU jusqu’à la date d’approbation de leur PLU.

Le PLU est un document qui permet, de se doter d’une vision stratégique à moyen terme (à environ 10 à 15 ans sans que cette durée ne soit figée), d’aborder l’ensemble des thématiques de l’aménagement et de l’urbanisme durable ; et de maîtriser la qualité urbaine et architecturale des réalisations futures. Il autorise la transcription précise, à travers des documents spécifiques (PADD, Orientations d’aménagement et de programmation, règlement), des spécificités du territoire et des ambitions qualitatives des élus. Il peut délimiter la réservation de terrains et d’immeubles pour des équipements futurs et il permet de définir concrètement les enjeux de diversification du logement et le mode de réalisation des logements sociaux.

Sa procédure d’élaboration est relativement complexe et très encadrée. Sa durée d’élaboration (environ 30 mois) induit, par le nombre de réunions à y consacrer, une implication forte des élus qui portent le projet.

Son coût est important pour une petite commune puisqu’il avoisine ou dépasse les 50 000 €.

Le PLU est un document plus complexe que la carte communale, il nécessite une réflexion préalable des élus sur les motifs qui les conduisent à se doter d’un PLU, sur les enjeux du développement de leur commune et sur la place qu’ils souhaitent donner à la concertation publique. Il semble réservé à des communes où la pression foncière est forte, où les enjeux d’aménagement futurs sont multiples et complexes et où le projet de développement porté par les élus est affirmé.

Que la commune choisisse d’élaborer une carte communale ou un PLU, il sera nécessaire d’élaborer un cahier des charges argumenté et précis afin de choisir l’équipe d’urbanistes la plus adaptée à la spécificité de son territoire et à ses attentes.

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