PLUI, PLU, Carte communale ou RNU, qui pour succéder à mon POS ?

Sur l’ensemble du territoire, les récentes législations ont une actualité forte et des impacts à court terme sur les documents d’urbanisme.

En effet, la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR, adpotée en mars 2014, prévoit que les Plan d’Occupation des Sols (POS) non transformés en Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou en Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) au 31 décembre 2015 seront caducs à cette date. C’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquera dès lors. Pour les communes ayant mis en révision leurs documents avant cette échéance, l’existence de leur POS se verra prolongée jusqu’en mars 2017 (soit trois ans après l’approbation de la loi ALUR). Dans cette hypothèse, le POS continue de s’appliquer jusqu’à l’approbation du PLU dans la limite de mars 2017.

Pour un nombre important de municipalités la question entre PLU, carte communale ou retour ou RNU se pose, d’autant qu’il est parfois difficile d’appréhender à quel horizon une possible démarche de PLUI pourrait être mise en œuvre.

Les chargés de mission du CAUE conseillent les élus dans ces choix, notamment à travers l’animation d’ateliers. L’objectif de ceux-ci est de déterminer, en partant du territoire, quels sont les enjeux architecturaux, urbains et paysagers mais aussi les projets à venir. Ces échanges entre élus permettent de mieux répondre à la question de l’outil de planification le plus pertinent pour ma commune, et ainsi anticiper la caducité programmée de POS.