Parution du guide « Comment mieux intégrer la mixité sociale dans les PLU ? »

Pour tenter de répondre au plus près aux besoins de l’ensemble des habitants en matière de logement et de favoriser leur parcours résidentiel, les communes sont amenées à s’interroger sur une diversification de l’offre de logements en intégrant des logements sociaux.

 Le guide co-réalisé par le CAUE de l’Isère, le Conseil Départemental de l’Isère et la Direction Départementale des Territoires présente les différents outils mobilisables dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qu’il soit communal ou intercommunal, au bénéfice de la réalisation de logements sociaux.

Au delà des outils, ce guide a l’ambition, à travers des entretiens d’acteurs, d’alimenter notre réflexion sur ces thèmes d’actualité et d’interroger nos méthodes pour tenter de les adapter à chaque contexte.

Il détaille l’ensemble des outils réglementaires à disposition des élus, les modalités de leur utilisation et, le cas échéant, leur nécessaire combinaison :

- emplacements réservés

- secteur de mixité sociale

- orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Il aborde les enjeux d’une politique foncière, à travers les outils spécifiques dédiés au logement social : droit de préemption urbain (DPU), zone d’aménagement différé (ZAD), déclaration d’utilité publique (DUP) et les différents modes d’acquisition du foncier (acquisition amiable, expropriation) mais également par la voix des Etablissements publics fonciers (EPFL du Dauphiné et EPORA) qui peuvent être des partenaires précieux pour les communes.

Le guide évoque également les logiques des principaux acteurs du logement social (bailleurs sociaux, promoteurs…) sans qui les collectivités ne peuvent mettre en œuvre de politique concrète en faveur du logement social et les modalités de collaboration avec ces professionnels.

Enfin le guide rappelle deux points essentiels, sans qui l’intégration du logement social ne peut être réussie : la qualité architecturale et urbaine et la perception du logement social que peuvent en avoir à la fois les riverains et les futurs bénéficiaires.

Des soirées de sensibilisation destinées aux élus seront organisées prochainement, nous vous en tiendrons informés dans nos colonnes.

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