Orientations d’aménagement et de programmation : de la qualité urbaine à la crédibilité économique.

Cet article fait suite à l’atelier du 19 juin 2015 animé par le CAUE et le Conseil Départemental, auprès des urbanistes conseillers du département pour débattre autour des OAP et de leur passage à une phase opérationnelle.

C’est l’article L123­1­4 du code de l’urbanisme qui définit le contenu des orientations d’aménagement et de programmation comme comprenant « des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ».

L’OAP est outil opposable, qui permet d’engager une démarche pré­-opérationnelle d’urbanisme et de conforter le rôle prépondérant de la collectivité en matière d’aménagement. En effet, elle offre la possibilité d’agir sur un développement raisonné et équilibré de la collectivité, sans se limiter aux seules propositions du marché. Par ailleurs, l’OAP nécessite un engagement politique fort, qui sous entend de la part des élus, un portage précis des objectifs et un travail croisé avec le bureau d’études qui va traduire et rendre pré-opérationnelle ces orientations.

De plus, pour aboutir et tendre vers une opération « réalisable », il faudra du temps de conception, de multiples échanges et il sera indispensable d’anticiper le financement de l’opération.

Les OAP permettent d’enclencher une dynamique de projet et de mieux anticiper l’application opérationnelle du PLU, de travailler sur la programmation en identifiant et en quantifiant les besoins, en abordant les questions de paysage, de mixité, de types et de statuts de logement, de services, de mobilité, de formes et densités urbaines, de déplacements, et de se projeter à moyen terme, avec des échéanciers réalistes.

L’opposabilité aux tiers est un élément de différenciation entre le règlement et l’OAP : ainsi, le règlement s’impose selon un rapport de conformité aux autorisations d’urbanisme, tandis que l’OAP s’oppose à celles-ci selon un rapport de compatibilité.

Engager une démarche pré-opérationnelle oui, mais comment garantir sa réalisation concrète ?

> Prendre en compte la temporalité , la durée entre l’écriture de l’OAP et sa réalisation potentielle

> Laisser une marge de manœuvre au Maitre d’œuvre et au maitre d’ouvrage, en fonction de l’évolution du contexte (économique, juridique, besoins…) ;

> Bien assurer la sensibilisation des élus mais aussi des propriétaires, si le tènement concerné n’est pas communal. (concertation / communication tout au long de la réflexion)

> Vérifier la fiabilité économique des choix pré-opérationnels,

> Fixer des invariants qui garantissent le résultat pour la mise en opérationnalité.

La poursuite de cette thématique pourra trouver des illustrations et des réponses lors de l’atelier, à destination du réseau des professionnels de l’urbanisme, dont le thème général est l’intensification et qui se déroulera le 1er décembre 2015, en co-animation entre la DDT, l’AURG et le CAUE de l’Isère.

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