Les quatre missions définies par la loi et les statuts du CAUE de l’Isère

Les quatre missions des CAUE sont définies par le législateur par la loi du 3 janvier 1977.

 

 

 

 

 

Conseiller les collectivités
Être à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

Conseiller les particuliers
Fournir aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions, leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans se charger de la maîtrise d’œuvre grâce à un réseau d’architectes conseillers.

Former
Contribuer directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels, des agents de l’administration et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

Informer / sensibiliser
Développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation des publics (grand public, scolaires, amateurs) dans les domaines de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement.

Ce que dit la loi

« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public…
En conséquence (…) des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sont institués »
Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 (art. 1)
Le CAUE « fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre. »
Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 (art. 7)
« Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement lors de l’élaboration,
de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme. »
Loi SRU du 13 décembre 2000 (art. L-121.7 alinéa 3)