CIFODEL/CAUE : Formation d’élus et techniciens. La fiscalité et le financement (CAUE-CIFODEL) de l’urbanisme

Dans le contexte très mouvant d’un code de l’urbanisme soumis aux réalités contemporaines, les élus du syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné ont bénéficié d’une mise à jour permettant à chacun(e) de mieux appréhender les liens entre planification et financement des opérations d’urbanisme.

Le CAUE, en étroite collaboration avec le CIFODEL (Centre d’Informations et de formations des Elus locaux de l’Isère) a mis en place une session de formation sur le financement des équipements publics et du développement urbain en décembre 2012. Une demi-journée pour aider les élus et techniciens à mieux appréhender les évolutions fiscales récentes et en cours afin d’optimiser au mieux les recettes potentielles qui garantissent souvent le succès opérationnel dans la conjoncture actuelle de crise à la fois environnementale et financière.

Elles ont, entre autres permis de distinguer les notions d’équipements propres (canalisations nécessaires à la constructibilité d’une parcelle) et d’équipements publics, d’informer sur les droits et possibilités en terme de recouvrement des différentes taxes et participations, ou encore de connaître et appliquer les outils de la fiscalité territoriale : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial (PUP), versement pour sous-densité (VSD), participation pour voirie et réseaux (PVR), etc.

Au delà des outils, des échanges autour de retours d’expériences, de pratiques naissantes (reconnues illégales), d’évaluations sur les méthodes souhaitables pour mettre en place des projets urbains ou d’équipements à l’échelle des ressources locales ont donné à chacun les moyens d’améliorer ses connaissances et préparer sa future pratique de la fiscalité de son territoire.

Intervenants :

Christophe SCHNEIDER
Jean-Pierre CHAMBON